Tunisie : TT et Tunisiana exclus, le MTC ménagera le candidat mais annonce déjà d’autres licences.

Dans un mémorandum publié par le ministère tunisien des technologies de la communication, l’Etat tunisien donne tous les détails à propos de son dernier appel d’offre (AO) pour l’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications en Tunisie pour fournir des services de télécommunications fixes combinés avec des services de télécommunications mobiles 2G/3G (la "Licence") sur la base d’un appel d’offres concurrentiel (le "Processus d’Attribution").

Il y explique notamment que «la licence est technologiquement neutre et ouverte en termes de services et de choix d’infrastructures (fibre optique, ADSL, Wimax, CDMA) à l’effet de commercialiser tout service de télécommunications fixes et mobiles ». Le ministère indique aussi que les services qui sont offerts dans cette licence incluent, sans être limitatif, les services de télécommunications fixes qui sont les services téléphoniques nationaux et internationaux, y compris la téléphonie sur IP, les services d’accès à l’Internet, services de transmission de données, services de transport de signaux dans le respect de la réglementation applicable en la matière, les services en gros (wholesale), y compris sans être restrictif, la location de capacité et la vente en gros de trafic.

Les services de télécommunications mobiles visés sont le service téléphonique mobile, national et international, les services de messagerie SMS et MMS, les services de données incluant notamment la visiophonie, l'Internet mobile, la messagerie multimédia et le contenu multimédia avec haut débit mobile et les services de vente en gros du trafic aux opérateurs et aux fournisseurs de services de télécommunications autorisés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le MTC ménagera le candidat, mais tient toujours à la bonne concurrence.

Nouveauté de cette licence, elle donne droit au nouveau venu d’accéder aux infrastructures existantes pour établir son réseau, le droit aux fréquences, à la numérotation et aux codes internationaux, à l’interconnexion, à l’exploitation du trafic international entrant et sortant selon les conditions définies dans le projet de la convention de licence. Contrairement à la licence donnée à Tunisiana, le candidat à la nouvelle licence aura le statut de fournisseur de services Internet, pourra vendre les services de téléphonie sur IP. Cela sans compter «l'itinérance nationale et internationale, la fourniture de services de portabilité des numéros, l’exploitation de la Licence pendant une période de 15 ans avec possibilité de prorogation, à la demande du titulaire, par périodes supplémentaires n’excédant pas dix (10) ans chacune. La commercialisation des services couverts par la présente Licence doit démarrer à compter du 1er janvier 2010 ».

Privilège du candidat à la nouvelle licence tunisienne et «pour favoriser la dynamique concurrentielle et soutenir l’introduction du nouvel entrant », ce dernier aura une période de répit de presque 5 ans (jusqu’à 2013), avant que ne soit lancée une nouvelle licence fixe supplémentaire et d’une seule année avant que ne soient attribuées d’autres licences 3 G à d’autres opérateurs. Que cette condition soit ainsi mentionnée, l’Etat tunisien annonce d’ores et déjà son intention d’accorder une 3^ème licence dans la téléphonie fixe et d’accorder d’autres (au pluriel) licence en UMTS 3 G. On pourrait comprendre là, comme ce n’est pas clairement dit, que l’une de ces nouvelles licences pourrait être accordée à l’opérateur privé actuel Tunisiana. L’Etat tunisien s’est en effet exprimé sur son souci de la concurrence entre opérateurs. Tunisiana est, pour l’instant l’unique à ne posséder ni le fixe, ni le 3G. Tunisie Télécom a le fixe et un réseau démonstratif en 3 G.

Ce souci de favoriser la concurrence est d’ailleurs clairement exprimé dans les termes dudit mémorandum, lorsqu’il dit que «les principaux objectifs recherchés par l’attribution de la Licence ont trait à l’introduction de la concurrence afin de dynamiser et développer le marché des télécommunications et au renforcement et à la diversification de l'offre des services sur le marché mobile à travers notamment le renforcement de l’innovation en termes de service et de structures tarifaires afin de mieux servir les besoins du marché tunisien, le développement des services de télécommunications offerts aux entreprises pour encourager l’investissement, particulièrement dans le cadre des zones administratives et économiques, le développement de la pénétration de l’Internet haut débit et des services y afférents, l’amélioration de la qualité de service».

TT et Tunisiana exclus.

Le processus d’attribution de la nouvelle licence universelle exclue depuis le départ la Société Nationale de Télécommunications (Tunisie Télécom), en tant qu’opérateur d’un réseau de téléphonie fixe et mobile, ainsi que ses actionnaires, ainsi qu’Orascom Telecom Tunisie (Tunisiana), en tant qu’opérateur d’un réseau de téléphonie mobile, ainsi que ses actionnaires. La licence s’adresse ainsi, selon le texte du mémorandum, «aux opérateurs de réseaux de télécommunications disposant de leurs propres infrastructures et titulaires, depuis au moins deux (2) ans, d’au moins une licence incluant des services de téléphonie fixes ou mobiles en cours d’exploitation ou d’une licence incluant des services de transmission de données par satellite en cours d’exploitation en Tunisie (les "Opérateurs" et chacun d’entre eux "l’Opérateur"). L’Opérateur doit avoir une expérience confirmée et justifier de références solides dans l’installation et l’exploitation des réseaux de télécommunications».

Pour cette licence, les opérateurs candidats peuvent agir seuls ou en consortium avec d’autres investisseurs. Dans le cas d’un consortium, l’opérateur candidat devra diriger le Consortium. Il n’est cependant pas encore dit (ca viendra peut-être dans le cahier des charges), si le ministère voudra définir les proportions de l’actionnariat du nouvel opérateur.

Le processus d’attribution contient enfin un calendrier. On y apprend ainsi, qu’une journée d’information sera organisée le 20 janvier 2009 à propos de cet AO. La date limite de réception des demandes d'éclaircissement et informations complémentaires a été fixée pour le 3 février 2009. La date d’envoi des réponses aux demandes d’éclaircissement, sera pour le 24 février 2009, la date limite de réception des propositions d’amendements de la convention de licence est pour le 13 mars 2009. Date de communication de la version finale de la convention de licence 7 avril 2009